CGV

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Définitions

 

Le créateur : Artketyp Design

Le prestataire : Printfull

Le site internet : https://www.artketypdesign.com/

L'acheteur : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet

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Article 1. Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Artketyp Design et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.artketypdesign.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.artketypdesign.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

Artketyp Design conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.artketypdesign.com/ proposés par Artketyp Design, dans la limite des stocks disponibles. Artketyp Design se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés https://www.artketypdesign.com/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 3. Tarifs 
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Artketyp Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 5 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement 
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.artketypdesign.com/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Artketyp Design propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec paiement par CB sécurisé.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Artketyp Design lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Artketyp Design, il peut le faire par email à l’adresse suivante : artketypdesign@gmail.com

Article 5. Réserve de propriété 
Artketyp Design conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Artketyp Design pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Printfull. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
 

Article 8. Garantie & Retours
Tous les produits fournis par Printfull bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

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Vous pouvez signaler tout problèmes liés à une commande par mail : artketypdesign@gmail.com.

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Merci d'indiquer le numéro de commande, de rédiger votre problème en détail et de télécharger des photos pertinentes
pour illustrer votre requête.

Toutes les réclamations pour articles mal imprimés/abîmés/défectueux doivent être soumises dans les 30 jours suivant réception du produit. Pour les colis perdus pendant le transport, toutes les réclamations doivent également être soumises au plus tard 30 jours après la date de livraison prévue.

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Tout retour ou problème dû à une erreur de notre part sera pris en charge à nos frais.

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Par contre, si vous souhaitez échanger ou retourner un produit sans défaut ou parce que la mauvaise taille a été commandée, vous devrez passer une nouvelle commande à vos frais.

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Si l’article nous est retourné, nous vous contacterons. Nous vous enverrons l’article retourné, mais vous devrez payer les frais de port une deuxième fois. 

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L'adresse de retour de votre boutique vous sera transmise après traitement et validation de votre demande. 

Article 9. Responsabilité 
Artketyp Design, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site https://www.artketypdesign.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Artketyp Design. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
Artketyp Design s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email : artketypdesign@gmail.com

Article 12. Règlement des litiges 
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Romans sur Isère.